Ce texte est la retranscription de l'intervention de l'association Métro de Bordeaux lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) qui s'est tenue le vendredi 18 octobre 2024 et dans laquelle elle commente le rapport du délégataire 2023 transmis donc très tardivement en septembre 2024 et qui est tronqué. Cette intervention est l'occasion de rappeler à Bordeaux Métropole sa persistance à se mettre hors la loi en ne communiquant pas des documents pourtant qualifiés de communiquables par la Commission d’accès aux documents administratifs.
Année après années, nous relevons toujours un problème de transparence. Beaucoup de données sont à nouveau manquantes pour permettre d’apprécier complètement l’exploitation du réseau TBM. Tout semble fait pour compliquer la tâche aux membres de la CCSPL.
Un rapport transmis en Pdf images
L’année précédente, nous vous faisions remarquer que le rapport du délégataire du réseau de transport en commun était le seul transmis à la CCSPL en format pdf image, ce qui ne permet pas de rechercher ou de retrouver des informations par mot clé et donne parfois des graphiques illisibles (pp. 377 et s.).
Une couverture tronquée sans date de transmission
Bordeaux Métropole innove puisque désormais, c’est même la page de garde qui est tronquée ! La métropole chercherait-elle à masquer le fait que ce rapport lui a été communiqué fin février et qu’elle ne respecte donc ni les dispositions du code général des collectivités territoriales en en informant le bureau que très récemment ni celles du code des relations entre le public et l’administration en le communiquant seulement maintenant aux citoyens demandeurs ?
En tout état de cause, ce rapport devait être remis en vertu du code de la commande publique avant le 1er juin (R. 3131-2, CCP). Depuis lors le document est communicable et il aurait dû être soumis à la plus prochaine réunion du conseil métropolitain, soit le 7 juin 2023 et non le 26 septembre. C’est sans doute anecdotique mais tellement révélateur de l’absence de transparence de la Métropole.
Des annexes qualité et comptabilité absentes
Moins anecdotique est le fait que le rapport ne comporte plus les annexes essentielles que sont le « suivi qualité » et la « comptabilité analytique ». Nous espérons qu’il ne s’agit pas là d’une manœuvre consistant à invisibiliser ces données pour éviter que des citoyens aient la fâcheuse idée d’en demander la communication, la Commission d’accès aux documents administratifs ayant rappelé qu’il s’agit de documents communicables. Peut-être ces annexes sont-elles fusionnées dans une autre, l’annexe 16 « suivi de l’activité ». Mais il nous est impossible de le vérifier puisque cette annexe n’est pas communiquée. Il est seulement indiqué que cette annexe est « en cours de réalisation ». Nous pensons que, depuis le mois de mars, KB2M a eu le temps de réaliser cette annexe et de vous la communiquer. Nous nous étonnons donc de son absence.
Des rapports de reporting absents
Également, nous demandons depuis l’année dernière la communication des rapports et supports illustrés argumentés produits régulièrement par KB2M. Dans ce rapport encore, le concessionnaire fait observer que, « Conformément aux dispositions du contrat, il produit en outre un volumineux reporting qui permet à la Métropole de suivre les données de son service public » (p. 18), que « des réunions, s’appuyant sur des supports illustrés et argumentés produits par Keolis Bordeaux Métropole Mobilités, sont déclenchées autant de fois que nécessaire » (p. 19), que « Keolis Bordeaux Métropole Mobilités produit mensuellement à destination de Bordeaux Métropole un rapport retraçant les indicateurs qualité et les méthodes de calcul associées concernant la qualité du service public de transport urbain et autres services de mobilité durable » (p. 21). La Métropole a rejeté notre demande de communication estimant la demande trop imprécise. Interrogée à son tour, la CADA n’a pas relevé ce manque de précision et a au contraire jugé que ces documents étaient communicables. Où sont-ils ?
Pas d'accès aux données de TBMix, la solution de visualisation des données de Kéolis
Nous lisons également que Keolis a mis en place une solution de visualisation des données transports en commun, TBMix, renseignant sur la fréquentation par lignes, courses, arrêts et types de titres ; ponctualité et régularité par ligne, types de lignes et par jour, taux de passage aux arrêts ; charge par jour, par lignes et par sens ; reconstitution des OD à partir des données billettique ; rejeu de la journée 2 d’exploitation (p. 94-95). Comme nous vous le réclamons depuis plusieurs CCSPL, ces données pourraient alimenter l’open data de la Métropole. En tout cas, elles méritent d’être communiquées à quiconque le demande en tant que document administratif et vous pouvez considérer qu’il s’agit ici d’une demande.
Absence de la cartographie des zones non alimentés en APS
Nous vous avons demandé aussi à plusieurs reprises la cartographie ou la liste des zones identifiées comme problématiques à la suite de l’instrumentation d’une rame de tramway évoquée dans le rapport du délégataire. Vous avez rejeté notre demande arguant que ce document n’existe pas. Pourtant, ce rapport explique page 368 qu’« une rame a été équipée d’instruments afin d’obtenir des informations précises sur les zones non alimentées en APS et de détecter les défauts sur le rail APS ». Il est dès lors osé de tenter de nous faire croire qu’une liste ou une cartographie de ces zones n’existe pas.
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